CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

IMPORTANT – VEUILLEZ (CI-APRÈS, « VOUS » OU « VOTRE ») LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'ACHETER LES PRODUITS PROPOSÉS, UN DES LOGICIELS DE LOGMEIN, INC. (« LMI »), OU D’Y ACCÉDER. Ces conditions générales (« les Conditions ») régissent l'utilisation de LogMeIn® Ignition™ (le « Logiciel » ou « Produit ») ainsi que la licence qui vous est octroyée par LMI. PAR L'UTILISATION DE L'UN DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE INDICATION DE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET DÉCLAREZ QUE : (I) VOUS ÊTES AUTORISÉ À VOUS INSCRIRE ET À VOUS ENGAGER, AINSI QU’À ENGAGER TOUTE AUTRE PARTIE AU NOM DE LAQUELLE VOUS UTILISEZ LE SERVICE OU LE PRODUIT (« LA PARTIE CONTRACTANTE ») ET (II) VOUS ET LA PARTIE CONTRACTANTE ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES CES CONDITIONS (Y COMPRIS LES SECTIONS PORTANT SUR L’EXONÉRATION DE GARANTIE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ INCLUSES CI-DESSOUS) À L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE DROIT ET OBLIGATION POUVANT FIGURER SUR UN BON DE COMMANDE OU SIMILAIRE QUE VOUS OU LA PARTIE CONTRACTANTE POUVEZ SOUMETTRE À LMI, VOUS RECONNAISSEZ QUE DE TELS DROITS ET OBLIGATIONS FIGURANT SUR UN BON DE COMMANDE OU SIMILAIRE SONT SANS VALEUR. LMI se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des sections aux présentes Conditions, conformément aux procédures énoncées ci-dessous dans la section intitulée « Modifications ».

1. Inscription

Pour utiliser le Produit, il peut Vous être demandé, à Vous ou à la Partie contractante, de remplir et d’envoyer un formulaire d’inscription (« Formulaire d’inscription »). Dans le cadre de ce processus d'inscription, Vous et la Partie contractante acceptez de : fournir certaines informations limitées sur Vous et la Partie contractante lorsque vous serez invité à le faire durant l'inscription. Les informations demandées au moment de l'inscription initiale seront désignées sous le nom de données d'inscription (ci-après « Données d'inscription »). Vous n'êtes pas autorisé à acheter le Produit si Vous êtes âgé de moins de 18 ans. En achetant, Vous assurez à LMI que Vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si LMI découvre que certaines de Vos Données d'inscription sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou si LMI décide, à son entière discrétion, que Vous ou la Partie contractante n'êtes pas des abonnés ni des utilisateurs appropriés du Produit, LMI peut résilier tous les droits d'accès, de réception, d'utilisation et de licence liés au Produit et au Logiciel immédiatement et sans préavis.

2. Conduite

Vous et la Partie contractante êtes seuls responsables du contenu de Vos ordinateurs, de Votre compte LMI et de toute transmission lors de l’utilisation du Produit. Cependant, LMI se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre toute mesure les concernant jugée nécessaire ou appropriée. L’utilisation du Produit par Vous et la Partie contractante est sujette aux conditions de licence pour utilisateur final énoncées dans la présente et à toutes les lois, règlements et réglementations, notamment les lois, règlements et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables (y compris et sans limitation celles régissant le regroupement de comptes, le contrôle des exportations, la protection du consommateur, la concurrence déloyale, l’anti-discrimination et la publicité mensongère). Vous et la Partie contractante vous engagez à : (i) respecter toutes les lois, règlements et réglementations, notamment les lois, règlements et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables (y compris et sans limitation celles régissant le regroupement de comptes, le contrôle des exportations, la protection du consommateur, la concurrence déloyale, l’anti-discrimination et la publicité mensongère) ; (ii) ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nuisible ; (iii) ne pas utiliser le Produit à des fins illégales ; (iv) ne rien supprimer dans le Produit, Logiciels, les documents ou sites Web utilisés en rapport avec les Produits, y compris les mentions légales, les clauses de non-responsabilité ni les avis de propriété tels que les symboles de droits d’auteur ou de marque, et de ne pas modifier tout logo dont Vous ou la Partie contractante n’êtes pas propriétaire et que Vous ou la Partie contractante n’êtes pas autorisée à modifier ; (v) ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés au Produit ; (vi) ne pas utiliser le Produit pour enfreindre les droits d’auteurs, les brevets, les marques, les secrets industriels ou tout autre droit de propriété ou droit de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; et (vii) ne pas transmettre des documents illégaux, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, à caractère raciste, indécents, abusifs, violents, menaçants, vulgaires, obscènes ou tout autre document inacceptable de quelque nature que ce soit. Vous et la Partie contractante ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ni de gêner l'utilisation ou la jouissance du Produit par un autre utilisateur.

3. Modifications

LMI peut modifier ces Conditions à tout moment (i) en publiant une version révisée des Conditions accessible à l’adresse suivante https://secure.logmein.com ou (ii) en envoyant des informations relatives à la modification des Conditions à l’adresse e-mail que Vous avez dû fournir à LMI. Il est de Votre responsabilité et de celle de la Partie contractante de consulter régulièrement le site https://secure.logmein.com afin d'être averti en temps voulu de tels amendements. Vous et la Partie contractante manifestez l'intention d'accepter ces conditions modifiées si vous continuez d'utiliser le Produit après que ces conditions modifiées Vous ont été envoyées, à Vous ou à la Partie contractante. Si Vous ou la Partie contractante n’acceptez pas ces amendements, Vous devrez en aviser LMI dans les 30 jours de la publication de ces amendements, ces Conditions seront considérées comme résiliées après ces 30 jours, à moins que LMI n’accepte d'annuler les amendements que Vous contestez. Dans les autres cas, ces Conditions ne pourront pas être amendées autrement que par écrit signé par les deux parties. De plus, LMI se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout Produit pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis envoyé à Vous ou à la Partie contractante. LMI ne pourra pas être tenu pour responsable vis-à-vis de Vous, de la Partie contractante ni d’un tiers en cas d’exercice de son droit à modifier ou à interrompre un Produit.

4. Mots de passe et sécurité

4.1 Dans le cadre du processus d’inscription décrit ci-dessus pour chaque Produit, Vous et la Partie contractante devez utiliser Votre adresse e-mail comme nom utilisateur et choisir un mot de passe pour accéder à Votre compte et à Vos ordinateurs désignés (il est conseillé de ne pas utiliser le mot de passe de votre ordinateur pour le mot de passe d'accès au Produit). Vous et la Partie contractante acceptez de conserver soigneusement tous Vos mots de passe. Vous et la Partie contractante êtes seul responsables si Vous ou la Partie contractante ne maintenez pas la confidentialité de Vos mots de passe et des informations sur Votre compte. De plus, Vous et la Partie contractante êtes seuls responsables de toutes les activités s'opérant sous Votre compte. Vous et la Partie contractante vous engagez à avertir immédiatement LMI de toute utilisation non autorisée de Votre compte ou de toute autre compromission de sécurité portée à votre connaissance, notamment si Vous ou la Partie contractante pensez que Votre mot de passe ou des informations de Votre compte ont été volés ou autrement compromis. L'accès à des parties protégées par mot de passe ou sécurisées du Produit ainsi que leur utilisation sont réservés aux utilisateurs autorisés. Les individus non autorisés essayant d'utiliser le Produit peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

4.2 LMI ne peut pas être tenu pour responsable des pertes que Vous ou la Partie contractante pourriez subir suite à l’utilisation par un tiers de Votre mot de passe, de Votre compte ou d’une clé publique/privée, le cas échéant, avec ou sans votre consentement. Mais Vous et la Partie contractante pouvez être tenus responsables des pertes que LMI ou toute autre partie pourrait subir suite à l’utilisation par un tiers de Votre mot de passe, de Votre compte ou d’une clé publique/privée, le cas échéant, avec ou sans votre consentement. Vous ou la Partie contractante ne pouvez en aucun cas utiliser le compte d'un autre utilisateur sans son approbation préalable.

4.3 LMI n’envoie pas d’e-mails demandant le nom d’utilisateur et le mot de passe d’un utilisateur, ni son nom d’utilisateur et son mot de passe pour Windows, ni tout autre nom d’utilisateur ou mot de passe. Pour maintenir la sécurité du Produit, Vous et la Partie contractante devez tenir confidentiels tous les noms d’utilisateur et mots de passe.

5. Contrat de licence pour utilisateur final

Ces conditions de licence pour utilisateur final Vous octroient un droit et une licence permettant, à Vous et à la Partie contractante, d’utiliser le Logiciel et d’autres logiciels associés au Produit (dénommés ensemble les « Programmes sous licence ») sous certaines restrictions et conditions générales (ci-après « Contrat de licence »). Vous et la Partie contractante acceptez d’être lié par ce Contrat de licence dans le cadre de Votre utilisation du Produit.

5.1 Les Programmes sous licence peuvent être téléchargés seulement pour une utilisation par Vous et la Partie contractante, et uniquement conformément à ce Contrat de licence. Toute reproduction, revente ou redistribution des Programmes sous licence non conformes à ce Contrat de licence est expressément interdite et peut conduire à des condamnations pénales et civiles sévères. Les contrevenants seront poursuivis en justice dans toute la limite autorisée par la loi. LMI ne Vous transfère aucun titre de propriété sur les Programmes sous licence, ni à Vous ni à la Partie contractante. Cette licence ne peut pas être transférée par Vous ou la Partie contractante à un tiers et est non exclusive.

5.2  Vous et la Partie contractante reconnaissez que les Programmes sous licence appartiennent à LMI ou à ses fournisseurs et sont protégés par des droits d'auteur, des marques, des marques de service, des brevets ou autres droits et lois protégeant la propriété intellectuelle. En conséquence, Vous et la Partie contractante convenez que vous n'êtes autorisés à utiliser les Programmes sous licence que comme stipulé expressément par LMI et dans le présent Contrat de licence. Ni Vous ni la Partie contractante n'êtes autorisés à retirer tout avis ou étiquette de propriété des Programmes sous licence. Vous pouvez copier les Programmes sous licence à des fins d'archivage uniquement, à condition que chaque copie contienne tous les avis de propriété originaux. Il vous est interdit, à Vous et à la Partie contractante, d’altérer, modifier, redistribuer, vendre, mettre aux enchères, décompiler, désosser, désassembler ou rendre lisibles de toute autre façon les Programmes sous licence. Vous et la Partie contractante n'êtes pas autorisés à reproduire (sauf à des fins d'archivage), distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur les Programmes sous licence sans l'autorisation écrite de LMI. En outre, Vous et la Partie contractante ne pouvez louer, donner à bail, donner en gage ni autrement céder les droits liés aux Programmes sous licence. Tous les droits non expressément accordés dans ce Contrat de licence sont réservés à LMI et à ses fournisseurs.

5.3 TOUT LE CONTENU DES SITES WEB ET PROGRAMMES INFORMATIQUES ASSOCIÉS À CE PRODUIT EST PROTÉGÉ PAR LES LOIS DU COPYRIGHT ET AUTRES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONTENU PROVENANT DE CES SITES WEB NE PEUT ÊTRE REPRODUIT, SOUS QUELQUE FORME NI PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, SANS L'ACCORD ÉCRIT PRÉALABLE DE LMI. VOUS, LA PARTIE CONTRACTANTE OU TOUT AUTRE VISITEUR OU UTILISATEUR, N'ÊTES PAS AUTORISÉS À MODIFIER, DISTRIBUER, PUBLIER, TRANSMETTRE OU CRÉER DES TRAVAUX DÉRIVÉS DE TOUT ÉLÉMENT CONTENU SUR CES SITES, À QUELQUE FIN DE DIFFUSION PUBLIQUE OU COMMERCIALE QUE CE SOIT.

6. Réfutation de garanties

6.1 Bien qu’ayant tenté de fournir des informations exactes concernant le Produit, LMI ne reconnaît aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’inexactitude des informations fournies. LMI peut modifier le Produit à tout moment sans préavis. Les mentions des produits ou services tiers sont indiquées à titre d'information uniquement et ne constituent en aucun cas une approbation ou une recommandation. L'utilisation du Produit se fait aux risques et périls de Vous-même ou de la Partie contractante.

6.2 L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, DOCUMENTS ET PRODUITS SONT FOURNIS PAR LMI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE EXPLICITE NI IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-INFRACTION, OU ISSUES D’USAGES, DE PRATIQUES OU D'HABITUDES COMMERCIALES. DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LMI RÉFUTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION, AFFIRMATION ET GARANTIE RELATIVE AU PRODUIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE, D'USAGE, ISSUE D'UNE DÉCLARATION ORALE OU ÉCRITE ANTÉRIEURE, OU AUTRE. LMI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE PRODUIT RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU À CELLES DE LA PARTIE CONTRACTANTE, NI QUE LE PRODUIT FONCTIONNERA DE FAÇON INTERROMPUE, EN TEMPS VOULU OU SANS ERREUR, ET LMI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU PRODUIT OU QUANT À L’EXACTITUDE DE TOUTE AUTRE INFORMATION OBTENUE GRÂCE AU PRODUIT. VOUS ET LA PARTIE CONTRACTANTE COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT DOCUMENT OU DONNÉE TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L’UTILISATION DU PRODUIT SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ; VOUS ET LA PARTIE CONTRACTANTE SEREZ SEULS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE AU SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES CONSÉQUENCE DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS DOCUMENTS OU DONNÉES. AUCUNE DÉCLARATION NI AUTRE AFFIRMATION DE FAIT, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, CONCERNANT LA CAPACITÉ, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU AUX PERFORMANCES DU PRODUIT, DES EMPLOYÉS DE LMI OU AUTRES, NON CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NE SERA CONSIDÉRÉE COMME CONSTITUANT UNE GARANTIE OU ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ DE LMI.

7. Limitations des dommages et des responsabilités

7.1 VOUS ET LA PARTIE CONTRACTANTE CONVENEZ QUE LES CONDITIONS DE LMI TELLES QUE STIPULÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’INCLUENT PAS LE RISQUE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS POUR VOUS OU LA PARTIE CONTRACTANTE. LMI ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, COÛTS DE REMPLACEMENT DE PRODUITS, PERTE OU DÉGRADATION DE DONNÉES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DU PRODUIT OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE PRODUIT. LMI NE SAURAIT EN AUCUN CAS, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION EN CAS DE NÉGLIGENCES, ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELCONQUES POUVANT SURVENIR SUITE À L'UTILISATION DU PRODUIT OU DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES EN RAPPORT AVEC LE PRODUIT, MÊME SI LMI OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ET LA PARTIE CONTRACTANTE VOUS ENGAGEZ À NE PAS POURSUIVRE LMI, SES FILIALES, AFFILIÉS NI LEURS REPRSENTANTS, DIRECTEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS.

7.2 VOUS ET LA PARTIE CONTRACTANTE CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU PRODUIT SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LMI POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOYENS JURIDIQUES (RESPONSABILITÉ CIVILE, PÉNALE OU AUTRE) NDE POURRA DÉPASSER LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LE PRODUIT À LMI, LE CAS ÉCHÉANT, DURANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE DÉPÔT DE LA PLAINTE. LA LOI APPLICABLE PEUT INTERDIRE L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

7.3 TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DES DOMMAGES, COMME LES ENGAGEMENTS DE CONFIDENTIALITÉ DÉFINIS PAR CES CONDITIONS OU AYANT AUTREMENT UNE EXISTENCE JURIDIQUE (1) SONT ESSENTIELS À L'ACCORD ENTRE LES PARTIES, ET (2) SURVIVRONT A TOUTE RÉSILIATION, PÉREMPTION OU ABROGATION DE CES CONDITIONS.

8. Titre

Le titre, les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Produit restent la propriété de LMI ou de ses fournisseurs, le cas échéant. Le Produit est protégé par les droits du Copyright et les autres lois ou traités internationaux de protection de la propriété intellectuelle. Le titre et les droits afférents au contenu auquel le Produit donne accès sont la propriété du détenteur du contenu concerné et sont protégés par les lois applicables. Les Licences accordées par ces Conditions ne Vous donnent, à Vous et à la Partie contractante, aucun droit sur ce contenu. « LogMeIn », les logos associés comme les autres noms, logos, icônes et marques identifiant les produits et services LMI sont des marques ou des marques de service de LMI (ci-après désignés collectivement les « Marques ») et ne doivent pas être utilisés sans la permission écrite préalable de LMI. Tous les autres noms de produits mentionnés le sont à des fins d’identification uniquement et peuvent être des marques ou des marques de service appartenant à leurs propriétaires respectifs. Rien ne doit être interprété comme conférant par implication, estoppel ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation d’une Marque sans l'autorisation écrite de LMI ou du tiers propriétaire des marques. L'utilisation par Vous ou la Partie contractante des Marques commerciales autrement que comme stipulé dans les présentes Conditions générales est strictement interdite.

9. Taxes

Vous et la Partie contractante acceptez de prendre à votre charge et de payer toute taxe de vente, de propriété personnelle, d'utilisation, TVA, d'exercice, détention ou toute autre taxe pouvant être imposée, en fonction de la présente licence, pour utilisation ou possession d’un Produit, ou de tout autre produit ou service proposé dans le cadre du présent Contrat, à l’exclusion des taxes sur les bénéfices nets payables par LMI.

10. Résiliation

Nonobstant toute clause contenue dans ces Conditions générales ou tout comportement précédent des parties, Vous et la Partie contractante ne pouvez pas annuler, résilier ni abroger votre achat du produit. Tous les paiements effectués par Vous à LMI sont définitifs. LMI peut, à son entière discrétion, immédiatement résilier ces Conditions générales et cet abonnement, la licence et le droit d’utiliser tout Produit si (i) Vous ou la Partie contractante enfreignez ces Conditions ; (ii) LMI ne peut pas vérifier ou authentifier les informations fournies pas Vos soins à LMI ; (iii) ces informations sont ou deviennent inexactes ; ou si (iv) LMI décide, à son entière discrétion, d’interrompre l’offre du Produit. LMI ne saurait être tenu responsable envers Vous, la Partie contractante ni un tiers de la résiliation de l'utilisation du Produit. En cas de péremption ou de résiliation pour quelque raison que ce soit, Vous et la Partie contractante n'êtes plus autorisés à utiliser le Produit. En cas de résiliation de ces Conditions générales ou d'annulation de l’abonnement, Vous et la Partie contractante n’aurez plus accès aux données et autres documents que Vous ou la Partie contractante avez stockés en relation avec le Produit ; ces documents peuvent être supprimés par LMI. Toutes les clauses de non-responsabilité, les limitations de garanties et des dommages, comme les engagements de confidentialité définis par ces conditions ou ayant autrement une existence juridique survivront a toute résiliation, péremption ou abrogation de ces conditions.

11. Maintenance et mises à jour

Vous comprenez que LMI peut mettre à jour le Produit à tout moment mais qu’il n’est pas tenu de Vous informer ou d'informer la Partie contractante ni de Vous fournir ou de fournir à la Partie contractante de telles mises à jour. Ces Conditions générales ne Vous accordent ou n'accordent à la Partie contractante aucun droit, licence ou intérêt sur toute assistance, maintenance, amélioration, modification, optimisation ou mise à jour du Produit ou de la documentation d'accompagnement. Au cas où LMI Vous fournirait ou fournirait à la Partie contractante des mises à jour, ces mises à jour ne seront pas considérées comme soumises à ces Conditions générales sauf mention contraire de LMI. LMI se réserve le droit de facturer toute version future ou mise à jour du Produit.

12. Lois contrôlant les exportations

Le Produit est soumis à la réglementation EAR des États-Unis concernant les exportations (United States Export Administration Regulations). Le Produit ne peut être téléchargé ou exporté (i) dans les pays suivants (ou à un ressortissant ou résident des pays suivants) : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie ou à n’importe quel autre pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou (ii) à qui que ce soit sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste de personnes ou d’entités interdites, ou autrement désignées comme interdites du ministère du Commerce des États-Unis. Par l’achat du Produit ou l’utilisation d’un Logiciel, Vous et la Partie contractante déclarez et garantissez que vous et elle n’êtes pas contrôlé par une telle personne ou entité et que vous et elle n’êtes pas contrôlé par un résident d’un tel pays.

13. Activités à haut risque

Le Produit n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu, fabriqué ou prévu pour une utilisation ou une revente en tant que ou avec un équipement de commande en ligne dans des environnements dangereux exigeant un fonctionnement à tolérance de pannes, par exemple exploitation d'installations nucléaires, systèmes de navigation aérienne ou de communication, de contrôle du trafic aérien, appareils de réanimation ou de d'assistance respiratoire, ou des systèmes d’arme dans lesquels une défaillance du Produit risquerait d’entraîner directement la mort, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux graves (ci-après « Activités à haut risque »). En conséquence, LMI et ses fournisseurs réfutent spécifiquement toute garantie explicite ou implicite d'adéquation aux Activités à haut risque.

14. Généralités

14,1 Les présentes Conditions générales représentent la totalité de l'accord relatif aux Conditions et à la licence attribuée ci-après et, sauf disposition contraire, elles ne peuvent être modifiées que par écrit signé par les deux parties. Vous et la Partie contractante comprenez et acceptez que Vous et la Partie contractante êtes seuls responsables de la consultation régulière de ces Conditions.

14,2 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts et aux lois des États-Unis, sans considération de conflit de juridiction. Vous et la Partie contractante acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes Conditions générales ou liée à celles-ci soit portée exclusivement auprès des tribunaux d'État ou fédéraux situés à Boston, dans l'État du Massachusetts, et Vous et la Partie contractante consentez par la présente à Vous soumettre personnellement à la compétence de ces tribunaux pour la procédure conséquence d'une telle action. Les parties renoncent explicitement à l'application de (i) la Convention des Nations unies sur la vente de marchandises et (ii) tous les Incoterms.

14.3 Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

14.4 LMI aura le droit de publier Votre identification et celle de la Partie contractante comme utilisateurs du Produit. Vous et la Partie contractante acceptez que LMI utilise tout logo ou tout nom associé à Vous ou la Partie contractante sur le site Web de LMI comme toute autre information marketing afin de Vous identifier, Vous et la Partie contractante, en tant que clients de LMI.

14.5 Les avis de LMI à Vous ou la Partie contractante peuvent être envoyés à l’adresse e-mail que Vous indiquez sur le Formulaire d’inscription ou selon tout autre moyen que LMI détermine à son entière discrétion à Votre attention. Tous les autres avis que Vous ou la Partie contractante envoyez à LMI se rapportant à ces Conditions doivent être écrits et envoyés par courrier rapide ou recommandé (ils seront considérés comme reçus 72 heures après leur expédition et un accusé de réception sera demandé) ou livrés personnellement à l’adresse des parties fournies à l’adresse de LMI stipulée dans le présent document.

14.6 Vous et la Partie contractante vous engagez à ne pas mener d'action contre LMI ou l’un de ses employés ou affiliés, et à ne par participer à une telle action. Vous et la Partie contractante vous engagez à ne pas entamer de poursuite à propos de ces Conditions générales plus de deux ans après leur péremption. Le défaut d'exercice par LMI de tout ou partie d'un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur d’un tel droit. Le défaut d'action de LMI suite à tout manquement ne doit pas être considérée comme une renonciation à action pour tout manquement ultérieur à la même ou à toute autre clause de ces Conditions générales. Aucun recours accessible LMI selon les clauses de ces Conditions générales n'est conçu comme exclusif, et chaque recours peut se cumuler et s'ajouter à tout autre recours applicable en justice ou en équité.

14.7 Vous et la Partie contractante reconnaissez et acceptez que LMI se situe sur le marché des solutions d’accès à distance et que LMI peut proposer à des tiers, notamment à Vos concurrents ou ceux de la Partie contractante, des services identiques ou comparables à ceux qui Vous sont proposés ou sont proposés à la Partie contractante selon le présent document.

14.8 LMI se réserve le droit de suivre, analyser et traiter les données d'utilisation du Produit de façon anonyme et Vous l'acceptez. Toutes les informations collectées par LMI seront traitées en toute confidentialité.

15. Indemnisation

Vous et la Partie contractante êtes responsables du maintien de la confidentialité de Vos compte et mots de passe. Vous et la Partie contractante êtes également responsables de toutes les activités s'opérant sous Votre compte. Par la présente, Vous et la Partie contractante vous engagez à indemniser et protéger LMI ainsi que ses filiales, représentants, directeurs, propriétaires, fournisseurs de contenu, agents, bailleurs de licence et détenteurs de licence (ci-après « les Parties couvertes ») contre toute action en responsabilité, plainte ou frais, y compris honoraires raisonnables d’avocat, en relation avec toute réclamation, plainte, action en justice, poursuite ou perte qui résulterait de ou serait liée à (a) un manquement de Votre part ou de la Partie contractante aux présentes Conditions générales ou à des plaintes exprimées au sujet de Votre compte ou de celui de la Partie contractante ; (b) une fraude ou manipulation par Vous ou par la Partie contractante ; (c) une plainte, action ou allégation de tiers pour manquement fondée sur des informations, données, fichiers ou autre contenu fournis par Vous ou la Partie contractante ; ou (d) toute plainte pour fraude à la carte bancaire fondée sur toute information divulguée par Vous ou la Partie contractante. Vous et la Partie contractante acceptez de faire de Votre mieux pour coopérer à la défense de LMI suite à une réclamation, plainte, action en justice ou poursuite. LMI se réserve le droit d'assurer à ses frais la défense exclusive de toute question susceptible d'indemnisation pour Votre compte ou celui de la Partie contractante.

16. Confidentialité

Vous et la Partie contractante vous engagez à assurer la confidentialité des informations qui Vous ont été ou Vous sont fournies par LMI en rapport avec l’utilisation du Produit. Vous et la Partie contractante acceptez notamment ce qui suit :

16.1 Obligations. Vous et la Partie contractante vous engagez à (a) assurer la confidentialité de toutes les informations, notamment mais sans limitation associées au Logiciel et au Produit, (b) ne pas divulguer ces informations à qui que ce soit d'autre que Vos employés, agents et consultants si nécessaire et au cas par cas (ceux-ci ayant été informés et ayant accepté l’obligation d'être liés par ces conditions de confidentialité), et (c) ne pas utiliser les informations confidentielles de LMI pour toute autre raison que pour celle pour laquelle elles ont été divulguées. Toutes les informations confidentielles restent la propriété exclusive de LMI. Vous et la Partie contractante ne sauriez acquérir aucun droit, titre ni intérêt sur ces informations confidentielles.

16.2 Informations confidentielles. Les informations considérées comme confidentielles par LMI sont notamment, celles concernant (a) des sujets de nature technique tels que des secrets commerciaux, des processus ou des dispositifs, des savoir-faire, des données, des formules, des inventions (couvertes ou non par un brevet ou par la loi du Copyright), des spécifications et des caractéristiques de produits ou services prévus ou en cours de développement, et des sujets de recherche, des méthodes et des résultats, (b) des sujets de nature commerciale tels que des données concernant les coûts, bénéfices, tarifs, principes, marchés, ventes, fournisseurs, clients, plans produits et concepts commerciaux, plans ou stratégies commerciales, (c) les sujets liés aux ressources humaines tels que les politiques et pratiques d'embauche, les données sur le personnel, les rémunérations et les avantages pour les employés, (d) toute information de nature similaire généralement non divulguée par LMI au public ou d'autres informations que Vous ou la Partie contractante devez considérer comme confidentielles selon le cas, (e) les informations concernant Votre utilisation du Produit, notamment mais sans limitation vos réponses aux études désignées à la section 2.2 ci-dessus et (f) le Produit.

16.3 Exclusions. Les obligations imposées par ces conditions de confidentialité ne s’appliqueront pas aux informations (a) que, sur preuves fournies pas Vos soins, Vous avez légitimement reçues d’un tiers sans restrictions d’utilisation ni de divulgation ; ou (b) qui sont ou deviennent accessibles au public sans actions répréhensibles de Votre part ou de la Partie contractante ou de toute autre personne ou entité avec une obligation de confidentialité ; ou (c) que Vous connaissez déjà, comme le prouvent des documents portant une date antérieure à la date de divulgation ; ou (d) dont la publication a été autorisée par écrit par un représentant agréé de LMI ; ou (e) qui doivent être divulguées suite à un jugement de tribunal, à une demande officielle dûment autorisée ou à une autorité gouvernementale (mais Vous ou la Partie contractante devez immédiatement en aviser LMI par écrit et donner à LMI la possibilité de contester cette ordonnance de divulgation).

16.4 Recours. Les parties conviennent que le recours juridique à toute infraction aux engagements ou accords défini dans les présentes conditions de confidentialité peut être inadéquat et que, dans le cas d'une infraction patente ou potentielle, LMI devra, outre tous les autres recours juridiques à sa disposition, avoir droit à une compensation équitable sous la forme d'injonctions préliminaires et définitives, sans avoir à prouver de dommages. En outre, Vous et la Partie contractante convenez que les présentes conditions de confidentialité ne devront en aucun cas restreindre ni limiter tout autre recours que LMI peut avoir contre Vous et la Partie contractante. LMI aura le droit d'obtenir le remboursement des coûts, y compris des honoraires raisonnables d'avocats, afin de faire appliquer ses droits conformément à ces conditions de confidentialité.

16.5 Retour des informations confidentielles. Sur demande écrite de LMI, Vous et la Partie contractante devrez retourner toutes les informations divulguées conformément aux présentes conditions de confidentialité ainsi que toute note, schéma ou autre document contenant des informations divulguées conformément aux présentes conditions de confidentialité, ou en certifier la destruction.

16.6 Applicabilité. Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes conditions de confidentialité s'avèrent incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucune manière affectées.

16.7 Application. Le présent Contrat de confidentialité prévaudra sur toutes les déclarations de propriété ou de restrictions en désaccord avec les conditions de confidentialité qui peuvent être associées à toute information particulière divulguée dans le présent contrat.

16.8 Obligations subsistantes. Les obligations de confidentialité spécifiées par ces Conditions générales survivront à toute résiliation, péremption ou abrogation de ces Conditions, et continueront de s'appliquer au-delà de Votre utilisation du produit ou de cette utilisation par la Partie contractante.

17. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable de toute défaillance, tout retard ni toute donnée perdue dans le cadre de ces Conditions générales (autre qu'un retard de paiement de sommes dues ou payables dans le cadre de ce contrat) dans la mesure où lesdites défaillances ou lesdits retards sont vraisemblablement causés par (i) des défaillances du Logiciel ou d'un autre programme informatique, (ii) des événements météorologiques naturels ou (iii) toute autre cause indépendante de la volonté de cette partie de s'acquitter substantiellement de ses obligations de performance conformément à ces Conditions générales, à condition que dans ce cas, comme condition à la déclaration de non-responsabilité, la partie rencontrant la difficulté donne à l'autre un avis écrit rapide, avec toutes les informations suivant l'occurrence de la cause escomptée.

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