Conditions d’utilisation des services SD-WAN
Les présentes conditions d’utilisation des services SD-WAN régissent votre achat desdits services et sont soumises aux Conditions d’utilisation de GoTo disponibles à l’adresse https://www.goto.com/company/legal/terms-and-conditions, ainsi qu’au Contrat d’abonnement aux services VeloCloud de l’utilisateur final (VeloCloud Service End User Subscription Agreement) disponible à l’adresse https://velocloud.com/company/subscription.
Les parties ont convenu de ce qui suit :
- Ordre de priorité. En cas de conflit entre les documents contractuels, l’ordre de priorité desdits documents sera le suivant : les présentes Conditions d’utilisation des services SD-WAN, les Conditions d’utilisation de GoTo et le Contrat d’abonnement aux services VeloCloud de l’utilisateur final.
- Durée ; Prolongation. La durée du présent contrat est de 36 mois et commence à la date d’activation des services SD-WAN pour vous ou 30 jours après la livraison de l’Équipement (défini ci-après), selon la date qui survient en premier. La durée sera automatiquement prolongée d’une année à l’autre, sauf si vous nous informez par écrit de votre intention de ne pas renouveler le contrat au plus tard 10 jours avant la fin de l’annuité.
- Résiliation anticipée. Si vous résiliez le présent contrat avant la fin de sa durée ou si nous le résilions en raison d’un manquement de votre part, vous devrez vous acquitter des frais de résiliation anticipée indiqués ci-après.
- Équipement. Nous possédons tous les dispositifs Edge que nous vous fournissons (l’« Équipement »). Nous pouvons fournir de l’Équipement neuf ou d’occasion, et dans le cas où l’Équipement tombe en panne, nous le remplacerons gratuitement, à moins que ladite panne ne résulte de dommages causés par vous. Vous devez nous retourner l’Équipement dans les 10 jours suivant la résiliation de votre contrat de service SD-WAN dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, à l’exception de l’usure normale. Si vous ne le retournez pas dans ce délai, ou si vous retournez de l’équipement endommagé, vous devrez vous acquitter des frais ci-après applicables en cas d’Équipement non retourné ou endommagé.
Frais de résiliation anticipé des services SD-WAN
| Montant des frais pour chaque mois restant par rapport à la durée du contrat | |
|---|---|
| Edge510 – 10 Mbit/s | 20 $ |
| Edge510 – 30 Mbit/s | 30 $ |
| Edge510 – 50 Mbit/s | 40 $ |
| Edge520 – 100 Mbit/s | 55 $ |
| Edge540 – 200 Mbit/s | 125 $ |
| Edge540 – 400 Mbit/s | 175 $ |
| Edge840 – 400 Mbit/s | 325 $ |
| Edge840 – 1 Gbit/s | 450 $ |
| Edge2000 – 2 Gbit/s | 500 $ |
Frais applicables en cas d’Équipement non retourné ou endommagé
| Total des frais applicables en cas de résiliation au cours des 36 premiers mois | Total des frais applicables en cas de résiliation après les 36 premiers mois | |
|---|---|---|
| Edge510 – 10 Mbit/s | 245 $ | 123 $ |
| Edge510 – 30 Mbit/s | 356 $ | 178 $ |
| Edge510 – 50 Mbit/s | 470 $ | 235 $ |
| Edge520 – 100 Mbit/s | 670 $ | 335 $ |
| Edge540 – 200 Mbit/s | 1 263 $ | 631 $ |
| Edge540 – 400 Mbit/s | 1 986 $ | 993 $ |
| Edge840 – 400 Mbit/s | 3 220 $ | 1 610 $ |
| Edge840 – 1 Gbit/s | 4 555 $ | 2 278 $ |
| Edge2000 – 2 Gbit/s | 5 577 $ | 2 789 $ |
Dernière mise à jour : novembre 2018